Bail à ferme réformé

Merci de consulter aussi régulièrement  le site du Diocèse de Namur - Service aux Fabriques d'Eglises pour une information actualisée 

Ressources documentaires du Service Public de Wallonie (mises à jour au 13/07/2023) : 

• https://agriculture.wallonie.be/bail-a-ferme
• https://www.wallonie.be/fr/demarches/notifier-un-bail-ferme-lobservatoire-du-foncier-agricole

• La réforme du bail à ferme en Région wallonne (5 mai 2020)
  Maîtres Etienne Beguin et Alain Caprasse, Notaires, ont rédigé à votre attention un document intitulé "La réforme du bail à ferme en Région wallonne et les fabriques d’église"
  [Télécharger]
  
  
• Sur le site internet du Diocèse, vous trouverez également (au point 07) le modèle de cahier des charges et le modèle d’état des lieux.

1. Exposé prévu lors de la formation du 26 mars 2020 à l'Arsenal (voir annonce revue "Communications")
   Maîtres Etienne Beguin et Alain Caprasse, Notaires, ont rédigé à votre attention un document intitulé "La réforme du bail à ferme en Région wallonne et les fabriques d’église"
   [Télécharger le diaporama]
   
   
2. https://agriculture.wallonie.be/documents/79296/82090/bail-a-ferme-web.pdf